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Le partage du patrimoine du couple

La séparation a pour autre conséquence ce que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial ou le partage des biens acquis durant le mariage. Il faut se référer au régime matrimonial conclu lors du mariage, soit la communauté soit la séparation des biens. Ce régime s’applique durant le partage. Parfois la répartition a lieu à l’amiable, les ex-époux s’entendent et s’accordent sur l’attribution respective des objets ou des biens du couple. Dans le cas où la répartition s’avère complexe, l’intervention du juge pourrait être sollicitée. Pour parvenir à un consensus, certains biens difficiles à partager sont mis en vente, et la somme d’argent obtenue est répartie entre les ex-époux. Le partage concerne les biens financiers et mobiliers du couple. À l’issue du partage, s’il apparaît qu’un des ex- conjoints est désavantagé par rapport à l’autre, le juge peut ordonner que l’ex-conjoint nanti verse à l’autre une somme régulière dite de prestation compensatoire.
Le partage du patrimoine du couple
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