Le droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit qui réunit différentes règles relatives notamment aux autorisations administratives, aux normes d’édification, au plan d’urbanisme, etc. Dans toute construction, il est obligatoire de respecter les règles d’édification de bâtiment (qualité du terrain, distance avec les immeubles déjà construits, permis de construire…), de même que les normes d’économie d’énergie et de matériaux non polluants. Les travaux de construction engagent la responsabilité du constructeur, ils peuvent également devenir source de litiges.