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Le droit commercial

Le droit commercial régit les actes de commerce réalisés par des entreprises au niveau national ou international. Des marchandises ou des services sont proposés par un commerçant à un autre, pour lesquels l’acquéreur comme le vendeur s’engagent réciproquement (commande, livraison, paiement…).
Le droit des sociétés

La rédaction de contrat commercial

En matière commerciale plus que dans tout autre domaine, le contrat fait la loi des parties. D’où l’importance capitale du contrat commercial qui doit contenir tous les points d’engagement des parties signataires. Sa rédaction s’avère ainsi primordiale et déterminante pour la suite des relations de commerce. Le contrat peut porter sur différentes activités liées à la vente, telles que la vente commerciale proprement dite (contrat de vente commerciale), la distribution commerciale, le bail commercial (contrat de bail commercial et professionnel)… Chaque clause doit être bien claire, compréhensible et acceptée librement par les parties. A cet égard, la rédaction d’actes par un avocat confère au document un caractère juridique renforcé, l’avocat étant un auxiliaire de la justice assermenté. Sa probité et sa connaissance des lois confortent le sérieux de l’acte considéré, ceci d’autant plus que la responsabilité de l’avocat est engagée dans les actes qu’il rédige.
 

La rupture de la relation commerciale

La rupture de la relation commerciale peut avoir lieu pour diverses raisons, des causes professionnelles ou simplement contextuelles. Les litiges entre professionnels relèvent de l’exécution incorrecte du contrat commercial par une des parties. La responsabilité contractuelle de la partie défaillante est engagée pour que l’autre partie obtienne réparation. Une marchandise commandée et non livrée constitue une cause légitime de rupture de la relation commerciale. Le contentieux commercial peut se décliner en contentieux des clients et fournisseurs, mettant en œuvre la responsabilité contractuelle, exigeant le recouvrement des créances et impayés…
 
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