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Avocat en droit de l’immobilier à Aix-en-Provence - Nikolay Polintchev

Avocat en droit immobilier au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Nikolay Polintchev accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers qu’il s’agisse de la construction, de la location, de la vente ou de l’achat d’un bien, d’un local commercial, d’un bureau ou encore d’un logement.
L’apport de l’avocat maîtrisant les rouages du droit immobilier est nécessaire pour garantir vos droits car dans tous ces domaines peuvent surgir des problématiques ayant un véritable impact sur le succès ou l'échec de votre projet immobilier.


Avocat en droit de l’immobilier
Le cabinet de Maître Nikolay Polintchev s’investit dans les projets immobiliers qui vous tiennent à cœur et sera votre partenaire juridique notamment dans les domaines suivants :
  • Gestion immobilière : conseil et contentieux en matière de baux d'habitation, commerciaux et professionnels, rédaction d’actes (baux, cessions, avenants), fixation de valeurs locatives et d’indemnités d’éviction, contentieux locatifs, recouvrement de loyers impayés…
  • Gestion des litiges locatifs : loyers impayés, résiliation du bail, clauses résolutoires, expulsion, contentieux des charges et réparation locative, remboursement du dépôt de garantie…
  • Propriété immobilière : bornage, servitudes, troubles anormaux de voisinage…
  • Copropriété : assistance juridique aux syndics de copropriété (rédaction de résolutions, établissement et analyse de règlements de copropriété), recouvrement de charges de copropriété impayées, scissions de copropriétés, cessations d’indivision, adjudications…
  • Transaction immobilière : conseil et contentieux en matière de ventes immobilières,
  • Vente aux enchères : représentation du client lors des audiences de vente aux enchères du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
  • Construction : conseil et contentieux en matière d’opérations de construction immobilière, assistance lors d’expertises techniques ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales et conventionnelle, litiges en cas de vices cachés et malfaçons, action en réparation, conflits de mitoyenneté et de servitudes, mise en œuvre de l’assurance construction…
 
L'avocat à Aix-en-Provence agit avec diligence et fermeté pour défendre vos intérêts et vos droits.
 

Le droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit qui réunit différentes règles relatives notamment aux autorisations administratives, aux normes d’édification, au plan d’urbanisme, etc. Dans toute construction, il est obligatoire de respecter les règles d’édification de bâtiment (qualité du terrain, distance avec les immeubles déjà construits, permis de construire…), de même que les normes d’économie d’énergie et de matériaux non polluants. Les travaux de construction engagent la responsabilité du constructeur, ils peuvent également devenir source de litiges.
 

La responsabilité du constructeur

Le constructeur (architecte, entrepreneur, promoteur, particulier) engage sa responsabilité sur le chantier de construction convenu. Il est responsable du bon déroulement des travaux pour une livraison dans les délais et suivant les normes de construction ; le constructeur est responsable également de la sécurité du chantier pendant les travaux. A la réception des travaux, la responsabilité du constructeur comprend la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie de bon fonctionnement. Le constructeur fournit au client la garantie décennale, c’est-à-dire que durant une dizaine d’années, ce dernier peut remettre en cause les travaux réalisés dans le cadre de ce contrat.
 

Les litiges de la construction

La construction est susceptible de créer des tensions, des problèmes et autres litiges. Le constructeur est souvent le premier responsable mis en cause : la réparation de malfaçon ou de vices cachés fait partie des aléas de son métier. D’autres conflits comme la mitoyenneté ou les servitudes relèvent du droit immobilier et du droit de propriété. Des règles sont édictées pour que les zones enclavées bénéficient d’une servitude de passage, souvent le tribunal doit trancher pour l’application de ces règles.
Face à ces litiges, l’assurance construction souscrite par le constructeur est obligatoire. Elle couvre d’une part la responsabilité civile du constructeur et, d’autre part, elle comprend l’assurance dommages ouvrage. Ce dernier volet sert à indemniser rapidement le maître d’ouvrage qui a supporté les coûts de travaux de reprise (coûts inclus dans la garantie décennale).
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